Conditions Générales de Vente BioProGreen
Les Conditions Générales de Vente BioProGreen présentent dès le départ les règles essentielles de nos services. Elles s’appliquent à toutes les ventes effectuées via bioprogreen.com, en définissant clairement les conditions de commande, de paiement, de livraison et de responsabilité pour garantir une relation transparente avec chaque client.
1. Identité de l’entreprise – BioProGreen
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Ces CGV informent le client sur les modalités de vente et de livraison des produits, et précisent les droits et obligations des deux parties.
3. Tarifs
- Les prix de vente sont indiqués FOB et n’incluent pas les frais d’expédition.
- Les prix s’entendent hors TVA ; la taxe applicable est celle en vigueur au jour de la commande.
- Les prix peuvent être modifiés ; toute évolution est notifiée avant engagement.
Ces conditions décrivent nos politiques commerciales et la relation contractuelle avec nos clients.
4. Commande & délais
- Toute commande emporte adhésion sans réserve aux présentes CGV.
- Un délai de préparation est requis avant expédition (les week-ends ne sont pas comptabilisés).
- À l’export, le délai de transit indicatif varie de 4 à 15 jours selon la destination et le transporteur.
Les délais sont indicatifs et peuvent évoluer en période de forte activité.
5. Réclamation
En cas de produits endommagés ou manquants, le client dispose d’un délai de 10 jours après livraison pour signaler le litige. La réclamation doit être envoyée par email, avec photos et références concernées.
Adresse de contact : contact@bioprogreen.com
6. Paiement
Toute commande exige un paiement intégral avant expédition, selon les moyens acceptés.
En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
7. Données personnelles
BioProGreen protège la confidentialité des informations transmises et les utilise uniquement pour traiter les commandes et services associés. Pour en savoir plus, consultez notre Politique de retour.
8. Acceptation
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.
Pour des informations générales sur la vente et la consommation, consultez le site officiel : économie.gouv.fr.
Document informatif — ne remplace pas un conseil juridique.
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